Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées par votre budget de fonctionnement (0,2 %).
Nous rédigeons chaque mois de nouveaux articles traitant à la fois des missions de l'expert, du fonctionnement du CE ou CSE, de son rôle économique et des droits des salariés.
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Nos experts restent à votre disposition pour répondre à vos questions, pour une prise de contact ou une éventuelle demande de devis.
Bons cadeaux et cotisations sociales du CE / CSE
Avec l’approche des fêtes de fin d’année, faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le Comité d'Entreprise (CE) ou le futur Comité Social et Économique (CSE) !
Réunion du CE / CSE : l’ordre du jour
L’ordre du jour récapitule tous les points qui seront abordés chronologiquement en réunion de CE ou CSE.
Sa rédaction doit être claire et précise afin de permettre aux élus du comité d'entreprise de bien préparer leur réunion.
Activités sociales et culturelles : qui n’est pas concerné ?
L’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CE / CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales.
CE / CSE et confidentialité
Sous certaines conditions, les élus du CE ont une obligation de confidentialité et de discrétion quant à certaines informations ou documents remis par l’employeur (article L. 2325-5 du code du Travail).
Rapport annuel de gestion : où en est-on ?
Depuis le 1er janvier 2015, tous les CE, quelle que soit leur taille, sont tenus d’établir et de présenter leur rapport annuel de gestion, en plus des comptes annuels.
Or, force est de constater que cette « nouvelle » obligation comptable peine à être respectée.
Point sur le rapport annuel de gestion des CE
Que prévoient les ordonnances sur les licenciements pour motif économique ?
Un point sur les principaux changements.