consultation ce cse

La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE / CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix.

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Délais expertises CSE

Zoom sur les délais relatifs aux expertises du Comité Social et Economique (CSE) lorsqu’il sera mis en place. Mais avant, faisons un point sur les expertises intégralement prises en charge par l’employeur et celles financées par le CSE à hauteur de 20%.

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nOUVEAU NOM = NOUVELLES REGLES

Contrairement au CE, le comité social et économique qui voudra se faire assister par un expert, devra suivre un long processus pour la mise en place des missions légales.

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ConsulatationsCE  faites appel  à un expert Comptable

La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est définie à l’article L2323-10 et fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires mises en place par la loi Rebsamen et pour lesquelles le CE peut se faire assister par un expert.

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sans ou avec un expert du CE

La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise a été mise en place par la loi Rebsamen et fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE peut se faire assister par un expert-comptable afin de rendre son avis. Mais alors, en quoi consiste la mission de l’expert-comptable du CE ?

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