Expert comptable CSE

Nouveau rebondissement concernant la prise en charge du coût des expertises du CSE !

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CE CSE confidentialité

Sous certaines conditions, les élus du CE ont une obligation de confidentialité et de discrétion quant à certaines informations ou documents remis par l’employeur (article L. 2325-5 du code du Travail).

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CSE comité d'établissement

Le comité d’entreprise peut se faire assister par un expert-comptable dans le cadre des trois grandes consultations annuelles : la consultation sur les orientations stratégiques, la consultation sur la politique économique et financière de l’entreprise, la consultation sur la politique sociale. Mais alors, qu’en est-il du comité d’établissement ?

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Consultation sur la politique sociale

La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (article L. 2323-15 du code du travail) a été mise en place par la loi Rebsamen et fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE peut se faire assister par un expert-comptable afin de rendre son avis. Mais alors, en quoi consiste la mission de l’expert-comptable du CE ?

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comité d'établissement

Conformément à la loi Rebsamen, le comité d’entreprise peut se faire assister par l’expert-comptable de son choix dans le cadre des trois grandes consultations annuelles : la consultation sur les orientations stratégiques, la consultation sur la politique économique et financière de l’entreprise et la consultation sur la politique sociale. Mais alors, qu’en est-il du comité d’établissement réputé avoir les mêmes prérogatives que le CE ?

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