CE CSE confidentialité

Sous certaines conditions, les élus du CE ont une obligation de confidentialité et de discrétion quant à certaines informations ou documents remis par l’employeur (article L. 2325-5 du code du Travail).

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

CSE comité d'établissement

Le comité d’entreprise peut se faire assister par un expert-comptable dans le cadre des trois grandes consultations annuelles : la consultation sur les orientations stratégiques, la consultation sur la politique économique et financière de l’entreprise, la consultation sur la politique sociale. Mais alors, qu’en est-il du comité d’établissement ?

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

Consultation sur la politique sociale

La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (article L. 2323-15 du code du travail) a été mise en place par la loi Rebsamen et fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE peut se faire assister par un expert-comptable afin de rendre son avis. Mais alors, en quoi consiste la mission de l’expert-comptable du CE ?

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

comité d'établissement

Conformément à la loi Rebsamen, le comité d’entreprise peut se faire assister par l’expert-comptable de son choix dans le cadre des trois grandes consultations annuelles : la consultation sur les orientations stratégiques, la consultation sur la politique économique et financière de l’entreprise et la consultation sur la politique sociale. Mais alors, qu’en est-il du comité d’établissement réputé avoir les mêmes prérogatives que le CE ?

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

suricates en alerte

Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature pouvant mettre la situation de l’entreprise et l’avenir de l’emploi en péril, il est en droit de déclencher une procédure d'alerte économique.

Les motifs d'inquiétude peuvent être liés à des éléments comptables et financiers ou à des difficultés économiques susceptibles d'entraîner des plans de restructuration et de licenciements.

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :