Protocole d'accord préélectoral CSE

ou l’impératif de maîtriser les nouvelles règles.

Le Protocole d’Accord Préélectoral formalise l’accord entre employeur et organisations syndicales quant à l’organisation des élections. Il est donc indispensable à la mise en place du CSE.

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prorogation mandat cse

Si la nouvelle législation relative au CSE fixe la durée des mandats à quatre ans, négociable par accord dans les limites de deux à quatre ans, il est intéressant d’analyser les modalités de prorogation des mandats.

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cumul mandat cse

Quelques situations qui posent question !

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Partage des heures de délégation

Point sur le statut des suppléants au sein des élus du CSE.

 

 

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informations cse

Dernières informations sur la limitation des exonérations des prestations des CE et CSE.

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