Les collèges électoraux CSE

Les décisions de jurisprudence relatives, en particulier, au nombre de collèges électoraux (clause obligatoire du Protocole D’accord Préélectoral) rendent nécessaire un bref rappel des règles en la matière.

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

Protocole d'accord préélectoral CSE

ou l’impératif de maîtriser les nouvelles règles.

Le Protocole d’Accord Préélectoral formalise l’accord entre employeur et organisations syndicales quant à l’organisation des élections. Il est donc indispensable à la mise en place du CSE.

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

prorogation mandat cse

Si la nouvelle législation relative au CSE fixe la durée des mandats à quatre ans, négociable par accord dans les limites de deux à quatre ans, il est intéressant d’analyser les modalités de prorogation des mandats.

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

cumul mandat cse

Quelques situations qui posent question !

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

Quand passer du CE au CSE

La mise en place du Comité Social et Economique va bientôt s’imposer à votre entreprise.

Un point sur la date de mise en place en fonction des situations.

 

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :