CSE les points importants

D'ici moins de 2 ans les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir leur Comité social et économique, souvent issu de la transformation des comités d'entreprises existants. Cette mutation ne sera pas automatique elle va demander une préparation de la part de l'équipe sortante. Voici les points clés à ne pas négliger :

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

Modification CE en CSE

La mise en place du Comité Social et Economique va bientôt s’imposer à votre entreprise.

Un point sur la date de mise en place en fonction des situations.

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

Du CE au CSE

La mise en place du Comité Social et Economique va bientôt s’imposer à votre entreprise.

 

Un point sur la date de mise en place en fonction des situations.

 

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

elections-partielles-ce

Un collège électoral n'est plus représenté ou le nombre des membres titulaires du CE est réduit de moitié ou plus ? L'employeur doit dans ces deux cas organiser des élections partielles.

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

elections-professionnelles-representation-equilibree-femmes-hommes

L'article 7 de la loi Rebsamen du 17 août 2015 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Cet article introduit de nouvelles règles pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. Que vous soyez CE, DP ou DUP, il faudra en tenir compte pour vos prochaines élections.

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :