enregistrement-reunion-ce

Si vous aviez pour habitude de conserver les enregistrements de vos réunions de CE ou de DUP, sachez que vous allez devoir procéder à leur destruction...

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En ce mois de mars, un élu de CE nous a posé la question suivante : "L'employeur a-t-il le droit d'annuler une réunion préparatoire du CE au motif que les suppléants n'y ont pas été convoqués ?"

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premiere-reunion-ce

Votre comité d'entreprise vient d'être renouvelé suite aux élections professionnelles ou est mis en place pour la première fois ? Une première réunion de CE doit être organisée. Par qui et pour quoi ? Nos réponses sont dans cet article.

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reunion-ce-employeur-controle-duree-p

La réunion de CE doit avoir lieu une fois par mois dans les entreprises de 150 salariés et plus, et une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés. Une question se pose : l'employeur peut-il y mettre fin plus tôt ou à une heure particulière ?

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L’ordre du jour récapitule tous les points qui seront abordés chronologiquement en réunion de CE. Sa rédaction doit être claire et précise afin de permettre aux élus de CE de bien préparer leur réunion.

L’employeur doit communiquer aux membres du CE l’ordre du jour, au moins 3 jours avant la réunion. Dans le cas contraire, ces derniers peuvent refuser de délibérer sur une question.

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