Elus CSE

Un point sur les changements : nombre d'élus, heure de délégation et durée des mandats.

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La prise des heures de délégation pour les salariés au forfait jours est complexe. Les modalités pour la prise de ces heures et de leur paiement sont généralement fixées par accord d'entreprise ou de branche mais à défaut d'accord, les élus concernés peuvent désormais bénéficier de leur crédit d'heures par demi-journée.

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Chaque élu titulaire du CE dispose de 20 heures de délégation par mois afin de pouvoir exercer son mandat pendant son temps de travail. Un salarié à temps partiel, élu de CE, bénéficie-t-il de ce même crédit d'heures ?

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C'est l'histoire d'un employeur qui demande à ses élus de CE de lui fournir, quatre mois après leur utilisation, des précisions sur les heures de délégation prises sur une période de septembre à décembre...

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La direction n'a pas à imposer des jours entiers. Regrouper quinze heures de délégation sur deux jours entiers, c'est une pratique pas très licite qu'un employeur a imposé à ses délégués du personnel jusqu'à ce qu'il se fasse tirer les bretelles par les juges...

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