comptes annuels CSE

En ce début d’année, la majorité des Comités d'Entreprise E ont clôturé leurs comptes au 31 décembre.

Point sur l’établissement des comptes annuels des CE et futurs CSE.

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

Depuis le 1er janvier 2015, tous les CE, quelle que soit leur taille, sont tenus d’établir et de présenter leur rapport annuel de gestion, en plus des comptes annuels.

Or, force est de constater que cette « nouvelle » obligation comptable peine à être respectée.

Point sur le rapport annuel de gestion des CE

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

Régles comptables CE CSE

Depuis le 1er janvier 2015 et conformément aux nouvelles obligations comptables, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille (petits, moyens et gros) sont tenus d’établir et de présenter leurs comptes annuels en réunion plénière.

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

Budget CSE

Comme pour le comité d’entreprise, l’employeur devra verser au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement de l’instance unique et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles.

Toutefois, le comité social et économique ne sera plus tenu de respecter le principe de la stricte séparation des budgets.

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :

approbation des comptes du comité d'entreprise

Conformément aux nouvelles obligations comptables applicables aux Comités d'Entreprise depuis le 1er janvier 2015, tous les CE, quelle que soit leur taille (petit, moyen ou gros), doivent présenter et faire approuver leurs comptes une fois par an, lors d’une réunion plénière.

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


Pensez à partager cet article :