ASC CE CSE

L’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CE / CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales.

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Depuis le 1er janvier 2015, tous les CE, quelle que soit leur taille, sont tenus d’établir et de présenter leur rapport annuel de gestion, en plus des comptes annuels.

Or, force est de constater que cette « nouvelle » obligation comptable peine à être respectée.

Point sur le rapport annuel de gestion des CE

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Du CE au CSE

La mise en place du Comité Social et Economique va bientôt s’imposer à votre entreprise.

 

Un point sur la date de mise en place en fonction des situations.

 

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Régles comptables CE CSE

Depuis le 1er janvier 2015 et conformément aux nouvelles obligations comptables, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille (petits, moyens et gros) sont tenus d’établir et de présenter leurs comptes annuels en réunion plénière.

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Budget CSE

Comme pour le comité d’entreprise, l’employeur devra verser au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement de l’instance unique et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles.

Toutefois, le comité social et économique ne sera plus tenu de respecter le principe de la stricte séparation des budgets.

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