Nombre de collèges électoraux : un rappel nécessaire
Les décisions de jurisprudence relatives, en particulier, au nombre de collèges électoraux (clause obligatoire du Protocole D’accord Préélectoral) rendent nécessaire un bref rappel des règles en la matière.
Le Protocole d’Accord Préélectoral
ou l’impératif de maîtriser les nouvelles règles.
Le Protocole d’Accord Préélectoral formalise l’accord entre employeur et organisations syndicales quant à l’organisation des élections. Il est donc indispensable à la mise en place du CSE.
Prorogation des mandats : quelles possibilités ?
Si la nouvelle législation relative au CSE fixe la durée des mandats à quatre ans, négociable par accord dans les limites de deux à quatre ans, il est intéressant d’analyser les modalités de prorogation des mandats.
Vœux 2019
Meilleurs voeux pour l’an nouveau et le CSE nouveau,
que tout se passe au mieux
les experts du CE/CSE avec vous.
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