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Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées par votre budget de fonctionnement (0,2 %).
Nous rédigeons chaque mois de nouveaux articles traitant à la fois des missions de l'expert, du fonctionnement du CE, de son rôle économique et des droits des salariés.
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Nos experts restent à votre disposition pour répondre à vos questions, pour une prise de contact ou une éventuelle demande de devis.
Ce qu’il faut savoir sur le comité social et économique
La fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) est plus que jamais à l’ordre du jour. Le nouveau gouvernement projette de mettre en place une instance unique “le comité social et économique” qui regrouperait CE, CHSCT et délégué du personnel (DP).
Consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi : Avez-vous un expert ?
La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (article L. 2323-15 du code du travail) a été mise en place par la loi Rebsamen et fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE peut se faire assister par un expert-comptable afin de rendre son avis. Mais alors, en quoi consiste la mission de l’expert-comptable du CE ?
Consultation sur les orientations stratégiques : faites appel à un expert !
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est définie à l’article L2323-10 et fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires mises en place par la loi Rebsamen et pour lesquelles le CE peut se faire assister par un expert.
Assemblée générale d'approbation des comptes : avez-vous un expert ?
Le comité d’entreprise peut demander l’assistance d’un expert-comptable pour l’AGO d’approbation des comptes, sans passer par une mission légale d’assistance dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (anciennement mission d’examen annuel des comptes).
La consultation sur la situation économique et financière; pourquoi faire appel à un expert ?
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise a été mise en place par la loi Rebsamen et fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE peut se faire assister par un expert-comptable afin de rendre son avis. Mais alors, en quoi consiste la mission de l’expert-comptable du CE ?
Un expert-comptable pour le comité d’établissement ?
Conformément à la loi Rebsamen, le comité d’entreprise peut se faire assister par l’expert-comptable de son choix dans le cadre des trois grandes consultations annuelles : la consultation sur les orientations stratégiques, la consultation sur la politique économique et financière de l’entreprise et la consultation sur la politique sociale. Mais alors, qu’en est-il du comité d’établissement réputé avoir les mêmes prérogatives que le CE ?
Un guide pratique rédigé