Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées par votre budget de fonctionnement (0,2 %).
Nous rédigeons chaque mois de nouveaux articles traitant à la fois des missions de l'expert, du fonctionnement du CE ou CSE, de son rôle économique et des droits des salariés.
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Nos experts restent à votre disposition pour répondre à vos questions, pour une prise de contact ou une éventuelle demande de devis.
Nombre de collèges électoraux : un rappel nécessaire
Les décisions de jurisprudence relatives, en particulier, au nombre de collèges électoraux (clause obligatoire du Protocole D’accord Préélectoral) rendent nécessaire un bref rappel des règles en la matière.
Le Protocole d’Accord Préélectoral
ou l’impératif de maîtriser les nouvelles règles.
Le Protocole d’Accord Préélectoral formalise l’accord entre employeur et organisations syndicales quant à l’organisation des élections. Il est donc indispensable à la mise en place du CSE.
Prorogation des mandats : quelles possibilités ?
Si la nouvelle législation relative au CSE fixe la durée des mandats à quatre ans, négociable par accord dans les limites de deux à quatre ans, il est intéressant d’analyser les modalités de prorogation des mandats.
